CGV

Conditions générales de vente Decacel Laboratoires AG (Decacel) pour le Webshop www.decacel.com

Applicabilité des CGV : Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente. www.decalys.comfür Decalys® produits de la (CGV)s’appliquent à toutes les commandes passées via la boutique en ligne www.decalys.com des ProduitsDecalys® .

 

Decacel Laboratoires AG
Feldeggstrasse 69
8008 Zürich
Schweiz

Les CGV s’appliquent dans leur version en vigueurau moment de la commande. Version en vigueur: Decacel se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.La version à jour desCGVdemeure consutable sur le site web www.decalys.com dans la section CGV Les CGV peuvent y être consultées, enregistrées et imprimées.

Lesconditions contractuellesdérogeant aux présentes CGV, notamment , celles que le client déclare applicables en même temps que l’acceptation du contrat, ne sont applicables , que si elles ont été acceptées par Decacel par écrit .

 

Clientèle et langue du contrat

L’offre de la boutique en lignes’adresse aux personnes physiques et morales qui ont leur résidence habituelle ou leur siège en Suisse ou dans l’UE ou dans un État membre de l’EEE.

La langue officielle et initiale du contrat est l’allemand.

 

Processus de commande et conclusion du contrat

Les présentations Decacel des produits dans la boutique en ligne ne constituent pas une offre juridiquement contraignante de la part de Decacel.

Une commande ferme a lieulorsque le client a entrétoutesles données nécessaires à l’exécution du contrat, a confirmé la prise de connaissance des présentes CGV et cliqué surle bouton« Commande obligatoirecommande).

Jusqu’à ce bouton, le client peut sélectionner et ajouter des produits au paniersans engagement,modifier et supprimer des quantités.

L’envoi de la commande ferme est considéré comme une offre du client à Decacel pour la conclusion d’un contrat.

Les commandes peuvent être passées en tant qu’invité ou client enregistré. Pour s’inscrire, le client doit créer un compte client protégé par mot de passe.

Immédiatement après réception de la commande, Decacel accuse réception de la commande (confirmation de commande).

Decacel se réserve le droit d’accepter la commande.Decacel n’est pas tenu de conclure un contrat sur la base d’une commande. Une commande peut notamment être annulée ou refusée en cas de violation des présentes CGV ou en cas de suspicion. Il s’agit notamment d’un tel cas lorsqu’un client n’a pas payé lors d’une commande précédente ou lorsqu’une couverture par carte de crédit n’a pas été constatée lors d’une commande précédente, si le taux de retour chez un client est anormalement élevé et ne s’est pas amélioré malgré les informations fournies. Le client est informé par e-mail des annulations et des refus.

Le contrat de vente n’est conclu que lorsque Decacel confirme l’expédition de la commande par e-mail (confirmation d’expédition) ou directement par la livraison des produits commandés. Dans la mesure où la commande comprend plusieurs produits, le contrat n’est conclu que pour les produits expressément mentionnés dans la confirmation d’expédition ou effectivement livrés.

Prix de vente et Frais d’expédition

Tous les prix de la boutique en ligne sont des prix finaux. Ils incluent la TVA légale et d’éventuelles autres taxes. Les prix finaux sont exprimés en francs suisses CHF) et en Euro (EUR) .

En plus des prix indiqués, des frais d’expédition peuvent s’ajouter en fonction de la destination et de la valeur de la commande. Pour les commandes d’une valeur inférieure à CHF 100,des frais d’expédition s’appliques et un supplémentpeut s’appliquer en fonction de l’adresse de livraison.. Pour une valeur de commande supérieure à 100 CHF, la livraison en Suisseest offerte.

Conditions de Livraison

La livraison s’effectue uniquement en Suisse, dans l’UE et dans les États membres de l’EEE.

Sauf indication contraire, dans la boutique en ligne, les conditions des livraisons disponibles sont les suivantes:

• Pour les commandes standard B, la livraison est effectuée dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables, à l’exclusion des samedis, dimanches et jours fériés.
• Pour les commandes Priority A avant 10h00, la livraison aura lieu le jour ouvrable suivant, à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés. L’assurance d’exécution de ces délais par notre prestatire: la poste est de 98 %.
• Pour les commandes dans le reste de l’Europe, la livraison devrait avoir lieu dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables, monde 10 à 14 jours ouvrables

Les envois internationaux peuvent être soumis à des droits de douane spécifiques à chaque pays ou à des taxes à l’importation qui doivent être payés par le destinataire au moment de la livraison. Nos prix incluent la TVA suisse.

Si Decacel n’est pas en mesure de respecter un délai de livraison pour des raisons indépendantes de sa volonté(indisponibilité des produits, par ex. En cas de force majeure),Decacel en informe immédiatement le client,dans la mesure du possible en indiquant le nouveau délai de livraison prévu. Si le nouveau délai de livraison n’est pas acceptable pour le client ou si les produitssont partiellement ou plus du tout disponibles pendantle nouveau délai de livraison, les deux parties ont le droit de résilier le contrat en ce qui concerne les produits concernés. Toute contrepartie éventuelle fournie par le Client pour les produits indisponibles sera remboursée au Client .

En cas de force majeure, comme par exemple grèves et autres mesures syndicales, émeutes, guerres, catastrophes naturelles, mesures administratives, épidémie ou pandémie,il n’y a pas de retard de livraison.Decacel décline également toute responsabilité en cas de retard de livraison causé par des tiers. En cas de retard de livraison, le client en est immédiatement informé.

À moins que tous les produits commandés ne soient en stock, Decacel est autorisé à effectuer des livraisons partielles.

Dans la mesure du possible, les envoissont remis en personne à l’adressede livraison indiquée, mais sans vérification de l’identité du destinataire. Si aucune personne n’est trouvée à l’adresse de livraison, la livraison peut également être placée dans la boîte aux lettres si la taille du colis le permet. Dans le cas contraire, la signification ou la notification sera réputée ayant échoué et reprendra dès que possible et après notification préalable appropriée.

Si la livraison des produits commandés est impossible en raison de la faute du client malgré deux tentatives de livraison,Decacel peut résilier le contrat. Les paiements déjà effectués par le client seront remboursés.

Paiement de la Commande

La sécurité de votre paiement est notre priorité absolue. C’est pourquoi nous avons sélectionné pour vous les options de paiement sécurisées suivantes :

– Virement bancaire direct sur le compte bancaire de Decacel Laboratoires AG avec indication du numéro de commande

Numbéro de compte : 1148-3725.118
IBAN : CH32 0070 0114 8037 2511 8
Zürcher Kantonalbank
Postfach
8010 Zürich

Addresse :
Decacel Laboratoires SA
Feldeggstrasse 69
8008 Zürich

– Visa & MasterCard (via Stripe)

Nos prix incluent la TVA suisse.

En cas de paiement par carte de crédit, le compte de carte de crédit du client sera débité au moment de la commande ferme.

En cas de paiement par Virement bancaire, la commande ne sera envoyée qu’une fois le paiement reçu sur le compte de Decacel Laboratoires SA.

Retours et Echanges

Il n’est pas possible d’échanger des marchandises.

Réserve de propriété

Les produits restent la propriété deDecaceljusqu’au paiement intégral..

Cession

Decacel se réserve le droit de céder à des tiers, pour recouvrement, les créances duessur le prix d’achat dues dans le cadre des commandes livrées, y compris les éventuels versements partiels, intérêts de retard et frais de rappel.

Contrôle des produits par le client et garantie

Le client est tenu de contrôler les produits livrés immédiatement après la livraison et de signaler sans délai tout défaut constaté au service clientèle de Decacel (info@decalys.com). Dans le cas contraire, les produits sont considérés comme acceptés. En tout état de cause, l’acceptation est réputée acquise si le client n’a pas notifié par écrit (un courrier électronique suffisant) au service clientèle, dans les huit (8) jours suivant la livraison, l’existence de défauts.

Les défauts qui n’étaient pas visibles, même après un contrôle en bonne et due forme, doivent être signalés par écrit (l’e-mail suffisant) au service clientèle immédiatement après leur découverte, faute de quoi les produits commandés seront également considérés comme acceptés en ce qui concerne ces défauts.

Le produit défectueux doit être renvoyé à Decacel avec une copie du justificatif de paiement et une description détaillée du défaut. En cas de défaut, le client doit prendre contact avecDecacel (info@decalys.com). Decacel décidera si un renvoi est judicieux. Les éventuels frais de retour sont à la charge de Decacel.

Decacel peut, à sa discrétion, remédier au défaut en réparant le produit, en le remplaçant, en livrant un produit comparable ou en le reprenant et en remboursant le prix d’achat. Les produits retournés par les clients redeviennent la propriété de Decacel.

Tout droit à une réduction de prix est exclu.

Toute autre responsabilité pour des défauts et des dommages consécutifs à des défauts est exclue. Cette exclusion de responsabilité s’étend notamment à toutes les prétentions qui entrent en concurrence avec les droits de garantie, qu’il s’agisse de prétentions contractuelles (art. 97 ss. CO), délictuelles (art. 41 ss. CO), de contestation du contrat pour cause d’erreur (art. 23 ss. CO.).

Decacel n’assume aucune garantie au sens juridique du terme.

Transfert des profits et des risques

Avec la livraison valable des produits, leurs avantages et risques, en particulier le risque de vol, de dommages par des tiers et d’influences environnementales, sont transférés au client.

Dommages causés par le transport

Si des produits sont livrés avec des dommages causés par le transport, le client doit immédiatement signaler de tels dommages au transporteur (par ex. poste ou service de messagerie) et en informer immédiatement Decacel. L’omission de la réclamation auprès du transporteur ou de l’information de Decacel n’a aucune incidence sur les droits légaux et leur mise en œuvre, en particulier les droits de garantie (voir toutefois l’obligation de notifier les défauts à temps au point 10). Cette procédure sert à un traitement rapide des dommages par le transporteur et/ou Decacel.

Exclusion de responsabilité

La responsabilité de Decacel est exclue en cas de négligence légère. La responsabilité pour les auxiliaires est entièrement exclue.

Decacel n’est notamment pas responsable des dommages dus à l’une des causes suivantes :

stockage, réglage ou utilisation des produits inappropriés, contraires au contrat ou illégaux ;
les cas de force majeure, en particulier les dommages dus aux éléments naturels, à l’humidité, aux chutes et aux chocs, etc. qui ne sont pas imputables à Decacel, et les dispositions prises par les autorités.

Protection des données

La collecte et le traitement des données personnelles des clients par Decacel sont expliqués dans la déclaration de confidentialité. La déclaration de protection des données peut être consultée sur le site www.decalys.com, rubrique Protection des données.

Dispositions finales

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont ou deviennent caduques, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.

Seul le droit matériel suisse est applicable. L’application des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.

Les litiges découlant des présentes CGV ou en rapport avec celles-ci relèvent de la compétence du tribunal matériellement compétent de Zurich, Suisse. Les fors légaux obligatoires demeurent réservés.